Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Alpex Design, dont le siège social est situé à [Adresse], immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro [Numéro], et ses clients dans le cadre de la vente et de la pose de menuiseries.
2. Commandes
Toute commande passée auprès d’Alpex Design implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes doivent être confirmées par écrit (courrier, email, fax). Un devis détaillé sera fourni et devra être accepté par le client avant toute intervention.
3. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Alpex Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison et de pose sont inclus dans le devis.
4. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue selon les modalités suivantes : [Détails des modalités de paiement, par exemple, acompte de 30% à la commande, solde à la livraison]. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur. Les produits restent la propriété d’Alpex Design jusqu’au paiement complet de la facture.
5. Livraison et pose
Les délais de livraison et de pose sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et des contraintes techniques. Alpex Design ne pourra être tenue responsable des retards de livraison ou de pose dus à des circonstances indépendantes de sa volonté. Le client s’engage à fournir un accès libre et sécurisé au lieu de pose.
6. Garantie
Les produits vendus par Alpex Design bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de [Nombre] jours à compter de la réception des produits. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un entretien inapproprié des produits.
7. Responsabilité
Alpex Design ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou services vendus. La responsabilité d’Alpex Design sera limitée au montant de la commande. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, la responsabilité d’Alpex Design se limitera au remplacement ou au remboursement des produits défectueux.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. En cas d’échec, le litige sera porté devant les tribunaux de [Ville].
9. Protection des données personnelles
Alpex Design s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
10. Force majeure
Alpex Design ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, incluant mais non limité à, les catastrophes naturelles, les grèves, les incendies, les inondations, les pandémies, et les interruptions de transport.